Qu’est ce que le CLP ?

Depuis le 20 janvier 2009, le règlement CLP est d’application. Cette nouvelle législation a de grandes conséquences pour la distribution, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.

CLP signifie Classification, Labelling et Packaging (classification, étiquetage et emballage), ce que préconise le nouveau règlement européen à propos de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage des substances et des mélanges. Ce règlement veille à la mise en œuvre des accords internationaux sur le système harmonisé pour la classification et l'étiquetage des substances chimiques et des mélanges à base de substances dangereuses (GHS). D’autre part, une série d’obligations existantes des directives relatives aux substances et préparations se trouve dans ce règlement.

Depuis le 20 janvier 2009, le règlement CLP est d’application. Les nouvelles règles pour la classification et l’étiquetage sont d’application à partir du 1er décembre 2010 pour les substances. Au plus tard le 1er juin 2015, les mélanges devront également être classés et étiquetés selon CLP.
Les points suivants doivent être mentionnés sur l’étiquette selon le règlement CLP :
Les substances et mélanges emballés qui sont classés comme dangereux, doivent être étiquetés. Cette étiquette doit comporter les éléments d’étiquettes suivants :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur(s)
     
  • La quantité nominale de la substance ou du mélange dans l’emballage proposé au public, sauf si cette quantité est mentionnée ailleurs sur l’emballage.
     
  • Identification du produit

D’autre part, l’étiquette doit contenir les pictogrammes de danger pertinents, les mots d’avertissement, les indications de danger et les recommandations de sécurité d’application. D’autre part, il se peut qu'une étiquette doive contenir une rubrique pour une information complémentaire.

L’étiquette est établie dans la langue (ou les langues) officielle de l’état membre (des états membres) où la substance ou le mélange a été commercialisé, sauf si l’état membre (les états membres) prévoir autre chose. Aux Pays-Bas, une étiquette en langue néerlandaise est en effet prévue. L’étiquette peut contenir des informations en plusieurs langues, pour autant que les mêmes données soient mentionnées dans toutes les langues.

Des mentions comme « non toxique », « inoffensif », « non polluant » « écologique » ou autres mentions qui signalent qu’une substance ou un mélange n’est pas dangereux (ou d’autres mentions ou recommandations qui ne correspondent pas à la classification de cette substance ou de ce mélange) ne peuvent pas figurer sur l’étiquette ou l’emballage de substance ou de mélanges.